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Intervention de Jean-Jack Queyranne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Audition d'élus sur le projet de métropole de lyon
Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional de Rhône-Alpes :
Ancien ministre des relations avec le Parlement, je compte sur la sagesse du Sénat pour éviter que la loi ne soit trop bavarde... Inutile de répéter le principe de libre administration des collectivités territoriales.
Pour nous, il s'agit bien d'une simplification. Peut-on créer une collectivité territoriale de statut particulier sans élection au suffrage universel ? A relire l'article 72 de la Constitution, je ne le crois pas : l'élection s'imposera d'emblée.
La région Rhône-Alpes est la sixième région européenne par son PIB, le Grand Lyon est la vingt-et-unième agglomération par son produit intérieur brut et l'aéroport de Lyon est le quarante-septième aéroport européen !
