Intervention de Michel Mercier

L'unité de la République n'est pas renforcée par l'uniformité, au contraire ; il importe de tenir compte des spécificités. Lyon n'est pas un modèle : l'organisation que nous avons trouvée découle de notre tradition modérantiste. En Loire-Atlantique, la situation est différente.

J'aurais pu refuser de faire disparaître le département, mais cela aurait été manquer une occasion. Il faut accepter les changements maintenant... Mais pas les mêmes partout.

On ne peut refuser que la métropole s'occupe de social : il faut savoir pourquoi on veut le progrès, et pour qui ! Les élus de la métropole devront apprendre les métiers du social. Si l'on peut renvoyer la protection maternelle et infantile à la commune, il n'en va pas de même pour le revenu de solidarité active, les personnes âgées ou handicapées. Les communes du territoire sont très diverses.

Sur le pouvoir de police, il faudra être vigilant. Attention à ne pas laisser le pouvoir au niveau de la communauté de communes : il faut le laisser aux maires.

Dans toute loi, il y a des habiletés. Ici, c'est d'annoncer la création de la métropole après les élections municipales et les sénatoriales de 2014. Car la nouvelle organisation modifiera le corps électoral sénatorial. Il est donc jugé plus sage de conserver le département actuel jusqu'à cette échéance.

En 2014, il y aura une élection des conseillers communautaires ; en 2020, pour les conseillers métropolitains, l'élection au suffrage universel direct s'imposera. Ou alors on perdra le principal. Enfin, cher monsieur Queyranne, si la métropole écrase le département, c'est parce que vous avez laissé créer les pôles métropolitains !