Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Magali Giovannangeli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Audition d'élus sur le projet de métropole d'aix-marseille provence
Je confirme les propos de M. Cristiani : les Bouches-du-Rhône sont marquées par une grande diversité des paysages et des populations.
Ce projet de loi sera modifié, on ne pourra rien imposer aux collectivités territoriales. Vous avez dit des mots importants, monsieur Sueur, à France bleue Provence, en expliquant que le texte pourrait être profondément modifié, que l'on ne saurait faire le bonheur des gens malgré eux et que les communes doivent être respectées. Cette page blanche, nous voulons la remplir avec nos couleurs. La fusion forcée et la disparition d'EPCI sont contraires au principe de libre administration des collectivités territoriales. Pourquoi ce dispositif intégré pour 1,8 million d'habitants, reléguant la partie rurale du département ? Paris et Lyon ont reçu un autre traitement. Nous avons proposé une alternative, preuve que nous ne sommes pas dans les Balkans, mais dans un département qui sait se rassembler autour des grands projets. La solution du syndicat mixte de Paris nous conviendrait parfaitement : elle résoudrait la question des transports et préserverait l'outil intercommunal.
