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Intervention de Henri Cambessedes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Audition d'élus sur le projet de métropole d'aix-marseille provence
A mon tour d'intervenir en insistant sur les incidences de ce texte sur la fiscalité locale. Nous sommes terriblement inquiets. La mise en place de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence remettrait en cause les versements des EPCI aux communes, dont Aix, Fos, Salon. Les prélèvements fiscaux augmenteraient de 110 millions d'euros alors que nous vivons une grave crise sociale et économique. Un lissage sur dix ans ? En général, on prévoit plutôt douze ans. Ce projet ne constitue-t-il pas une fuite en avant fiscale ?
La création de cet EPCI à fiscalité propre se fera au détriment des ménages : le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est de 17,10 % dans une commune, contre 0 % à Martigues et il y a peu de chances que l'harmonisation se fasse par le bas.
La métropole aurait un budget de 2,2 millions d'euros et 8 000 agents territoriaux. L'harmonisation des statuts se fera elle aussi par un alignement sur les traitements les plus élevés, ce qui aura un coût. La masse salariale est de 300 millions d'euros ; avec les 5 % de glissement vieillesse technicité, le surcoût atteindra 15 millions d'euros.
Notre but n'est pas d'instruire à charge ce dossier. Nous travaillons à des alternatives depuis deux ans. Bien sûr, on a entendu des claquements de porte... Monsieur le Président, nous aimerions que vous veniez dans les Bouches-du-Rhône, territoire singulier, comme vous l'avez fait à Lyon.
