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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Audition d'élus sur le projet de métropole d'aix-marseille provence
Jean-Pierre Sueur, président :Aucune loi n'est votée, nous parlons d'un projet de loi. D'ici son adoption, de l'eau aura coulé sous les ponts.
- Présidence de Mme Sophie Joissains, vice-présidente -
