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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Petit
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Audition d'élus sur le projet de métropole d'aix-marseille provence
Soit, cinq schémas de cohérence intercommunale, sans complémentarité. Le syndicat mixte des transports n'a presque rien pu faire : pas question de mutualisation financière ! Le pôle métropolitain est peut-être une bonne idée, mais il est fermé au département et à la région...
Il faut avancer. Dans cet échange, en écoutant les autres intervenants, ce qui m'a frappé, c'est que les propositions sont absentes. La métropole proposée par la loi n'est pas acceptée car elle complexifie plus qu'elle ne simplifie. De l'autre côté, l'établissement public opérationnel de coopération ne répond pas aux attentes en termes de transport.
La proximité, l'autonomie fiscale sont cruciales. Tout comme le rôle de la région, qui doit être renforcé, dès la loi sur les métropoles, par un schéma régional de l'intermodalité. Les transports régionaux représentent 40 % de l'offre sur le territoire, pour zéro centime, je le rappelle ! Les 50 millions d'euros proposés pour les investissements sont loin d'être suffisants. Enfin, il est impératif que les conseillers communautaires soient élus au scrutin direct. Pour conclure, il faut un conseil de développement légitime !
