Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Monsieur Lebreton, nous avons, bien sûr, lu vos déclarations sur ce premier volet des lois de décentralisation. Le Sénat a souhaité que le texte soit modifié. Je voulais trois textes courts, examinés en même temps ; nous aurons trois textes plus longs, le premier portant sur les métropoles. Vous avez réagi à ce choix dans un entretien à La Croix avec la franchise qu'on vous connaît.

Les métropoles devront être peu nombreuses et de grande taille, le département pourra confier des compétences non stratégiques à la commune, nous a dit ce matin la présidente de la communauté urbaine de Lille. Le président du conseil général de Loire-Atlantique juge inacceptable que l'on impose un transfert des compétences du département à la métropole par la loi. Les élus Lyonnais veulent, eux, une métropole élue au suffrage universel direct, qui prenne toutes les compétences du département. Trois discours différents sur les départements donc, et il y en a d'autres... Que pense l'Assemblée des départements de France ?

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