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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france
René Vandierendonck, rapporteur :Merci à M. Lebreton d'être présent à une heure aussi tardive. D'accord pour trouver une unité intellectuelle entre commune, département et région ; je suis formellement opposé à un transfert automatique des compétences du département à la métropole par la loi.
L'égalité des territoires est un thème qui fait florès au Sénat. A quel niveau doit se mutualiser l'ingénierie au service des territoires ? Dans certains territoires, on marche dessus ; dans d'autres, c'est le désert... On peut contractualiser certaines procédures, les contextualiser, comme certains le souhaitent, sans aller jusqu'au dessaisissement des compétences. C'est cela que veulent les grands élus, pas une OPA sur les compétences des départements. Une plateforme d'ingénierie serait bienvenue. Ce texte faisant peur, je redis que nous entendons lever certaines ambiguïtés sur les départements, dont le champ mérite d'être reconnu.
