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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france
Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation :Peut-être ai-je mal compris : l'architecture des trois textes a-t-elle changé ?
