Intervention de Christian Bourquin

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france

Photo de Christian BourquinChristian Bourquin :

Faut-il changer toute l'architecture territoriale pour répondre à la dynamique européenne ? La réponse est clairement non. Le conventionnement suffit. L'expérimentation voulue par M. Raffarin n'a rien donné. Est-on une métropole dynamique parce qu'on gère le RSA ? Curieuse vision. Parler d'une conférence territoriale de l'action publique ne rimera à rien si l'on ne nomme pas des chefs de file sur la dizaine de thèmes importants : l'eau, le logement, le développement économique, etc.

Nous passons notre temps à nous agiter en tout sens en déstructurant l'organisation territoriale et en déstabilisant les élus. Lyon s'est débrouillé sans le législateur. Là où les élus locaux n'auront pas réussi à s'organiser, ils seront sanctionnés par les électeurs. Faut-il vraiment une loi pour rappeler l'importance de Bordeaux en Aquitaine, de Toulouse en Midi-Pyrénées, de Montpellier en Languedoc-Roussillon ? Revenons à la réalité et abstenons-nous d'affoler les élus locaux par une nouvelle loi, quand le conventionnement et la nomination de chef de file sur dix thèmes essentiels suffisent.

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