Intervention de Claudy Lebreton

Monsieur le rapporteur est plus que réservé sur le transfert automatique des compétences des départements aux métropoles, l'Assemblée des départements de France s'en réjouit.

Ne confondons pas ingénierie de conseil et services techniques mutualisés. Beaucoup de départements ont créé des plateformes d'ingénierie associant les collectivités locales, pour réguler un secteur que le désengagement de l'Etat avait abandonné aux seules entreprises privées. Dans mon département, cela fonctionne très bien. Il s'agit d'une politique publique dans le sens noble du terme.

A mon sens, ce qui compte dans la métropole n'est pas la population mais la fonction qu'elle aura à jouer : ville universitaire, pôle culturel, etc. Strasbourg n'est pas très peuplée mais chacun connaît son rôle au niveau européen.

Paris, les Hauts-de-Seine et les Yvelines peuvent contribuer à un fonds de péréquation. Mais les autres ?

En travaillant sur le projet de loi de finances pour 2014, l'ADF est parvenue, je crois, à une définition du potentiel financier qui pourrait recueillir l'assentiment de tous, pour une vraie péréquation. L'Etat est attentif aux propositions de l'Assemblée des départements de France sur ce point.

Le deuxième texte, qui aborde les chapitres de l'ingénierie, de l'accessibilité aux services publics et du numérique, concernera de facto les départements.

La décentralisation a une connotation extrêmement négative dans l'opinion publique. Les Français, cela fait frémir, demandent un retour de l'Etat, ce qui se comprend en temps de crise sociale et économique. Plus de pédagogie s'impose pour rappeler que, désormais, ce sont des élus démocratiquement élus qui gouvernent en lieu et place de fonctionnaires d'autrefois.

Seuls huit pays de l'Union européenne possèdent un niveau régional. En Bulgarie, il existe des régions administratives qui n'ont pas remplacé les départements. La Grèce a gardé les départements à la demande de la Troïka ; cet échelon de proximité, pensait-elle, était le plus sûr moyen de faire des économies. La banque centrale européenne ne dit pas autre chose : il faut regarder de près l'organisation territoriale des services publics. Les huit pays qui ont trois niveaux de collectivités sont les plus peuplés : de 40 millions d'habitants en Pologne, à 80 millions en Allemagne.

La France est en 17ème place seulement pour la décentralisation, derrière la Pologne maintenant.

Le retournement démographique à la fin du siècle dernier, a montré le géographe Hervé Le Bras, est un fait incontestable : les métropoles qui aspiraient les populations les refoulent maintenant. Si on ne peut pas comparer l'Ile-de-France et Rhône-Alpes, ayons à l'esprit ces évolutions démographiques.

La décentralisation restera une oeuvre inachevée car la démocratie territoriale est profondément liée à l'Europe et à la question de l'Etat. Aux générations futures d'écrire le prochain acte de la décentralisation.