Intervention de Daniel Raoul

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Téléphonie mobile — Audition de M. Jean-Ludovic Silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :

Cette audition s'inscrit dans la continuité des précédentes auditions consacrées à la téléphonie mobile et à la 4G. Deux sujets sont particulièrement d'actualité : en premier lieu, l'attribution d'une quatrième licence et ses conséquences sur l'emploi, la guerre des prix entre les opérateurs et l'évolution des investissements des trois opérateurs historiques. En second lieu, le « refarming » de la bande des 1800 MHz qui, selon certains, est à l'origine de distorsions de concurrence entre les opérateurs. Il semble, dans cette affaire, que le choix du « low cost » se soit opéré au détriment de l'emploi. Quel est donc le rôle de l'Arcep dans un tel contexte ?

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