Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Téléphonie mobile — Audition de M. Jean-Ludovic Silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Vous êtes une autorité indépendante, pas une administration indépendante.
