Intervention de Michel Teston

Je vous prie de bien vouloir excuser, pour empêchement, l'absence de Pierre Hérisson, qui co-préside avec moi le groupe d'études « communications électroniques et poste ».

Dans la téléphonie mobile, il n'y a pas de service public universel, contrairement à la téléphonie fixe, où il existe depuis la loi de 1996. La couverture en 2G et en 3G est loin d'avoir atteint, dans les faits, les taux annoncés, puisqu'elle repose sur les critères de la Datar définis lors du lancement des plans départementaux et reposant sur la desserte du bourg-centre de chaque commune.

L'arrivée d'un nouvel opérateur n'a pas changé la donne, car l'objectif était à l'époque de faire baisser les tarifs, non de couvrir l'ensemble du territoire. La 4G permettra-t-elle de réduire ces inégalités ? Lorsque les licences 4G ont été attribuées, les zones rurales avaient été privilégiées ; en fait, les premières installations de 4G se font dans les grandes métropoles. On ne peut que douter de la réalisation des engagements des opérateurs et l'Arcep a tout notre soutien lorsqu'elle s'assure de leur respect !

Comment prévenir les risques de perturbation générés par la coexistence de la télévision numérique terrestre (TNT) et de la 4G sur un même territoire ? Une expérimentation a lieu à Laval et Saint-Etienne ; où en est-on ? Que faire ? Qui prendra en charge les coûts induits par la prévention des brouillages ?

La 4G a été trop souvent présentée comme le complément de la desserte haut-débit, mais est-ce vraiment le cas ?