Intervention de Bruno Retailleau

L'accès à internet se fait désormais aussi bien par mobile que par le réseau fixe. Le Gouvernement, par un simple arrêté, peut étendre la couverture dans les zones blanches.

L'action du régulateur dans l'octroi des fréquences 4G a suscité des polémiques. Pourtant, ce dossier prouve qu'il n'existe pas de triangle d'incompatibilité des politiques publiques. Il a été possible, à la fois, de valoriser le patrimoine de l'État par la vente des fréquences, de favoriser la concurrence car chaque opérateur a pu obtenir un canal, et de parvenir à une couverture du territoire sans équivalent dans le monde grâce à notre action et à la loi Pintat. Nous comptons sur l'Arcep pour réaliser le suivi. Tous ces dispositifs remontent à la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Aujourd'hui les réseaux sont menacés de thrombose. Nous devons réfléchir à un second dividende numérique. Or, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) multiplie les attributions de fréquences qui consomment du spectre. Comment évoluera la gouvernance du secteur, entre l'Arcep et le CSA ?