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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Courteau
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Téléphonie mobile — Audition de M. Jean-Ludovic Silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep
Roland Courteau :Trois millions d'usagers ont accès au téléphone grâce aux tarifs sociaux. Longtemps certains services publics et services sociaux n'ont été accessibles que par des numéros surtaxés. Est-ce toujours le cas ? La loi pour la confiance dans l'économie numérique posait le principe de la gratuité des appels à destination de services sociaux définis par un décret. Ce décret a été publié bien des années plus tard. Quels sont les organismes concernés ?
