Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Téléphonie mobile — Audition de M. Jean-Ludovic Silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

La Cour des comptes a émis des critiques sur le déploiement du très haut débit. Elle met en cause la pertinence des choix techniques, et le pilotage. Elle souligne qu'il ne faut pas écarter d'autres canaux que la fibre optique et constate que le déploiement du réseau est moins rapide que prévu. Elle souhaite un rôle accru de l'Etat.

La réalité sur le terrain s'éloigne souvent des promesses. Il appartient à l'Arcep de vérifier si les opérateurs respectent leurs engagements. Avez-vous les moyens de procéder à ces contrôles ? Le programme du Gouvernement permettra-t-il de résorber les zones blanches restantes ?

Certains ministres ont évoqué une défaillance du régulateur et évoqué une diminution de ses compétences. Le Premier ministre vous a-t-il rassuré sur ce point ?

Enfin, l'Arcep souhaite que Skype se déclare comme opérateur de téléphonie. Où en est ce dossier ?

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