Intervention de Jean-Ludovic Silicani

De nombreuses zones restent dépourvues de couvertures par la 2G ou par la 3G, en dépit d'efforts pour mutualiser les réseaux. Nous réalisons, chaque année, des contrôles dans environ 300 cantons représentatifs, avec le concours d'un prestataire. Si la couverture réelle ne correspond pas aux exigences, nous procédons à un second contrôle avant de demander à l'opérateur de prendre les mesures nécessaires, par exemple d'installer des antennes supplémentaires.

En outre, il peut exister des disparités au sein de zones bien couvertes. Il ne s'agit pas d'une spécificité des territoires ruraux : dans le centre de Paris, la communication est parfois impossible. L'écart entre le ressenti des usagers et le niveau théorique vient du fait que la couverture s'apprécie à l'extérieur des bâtiments : l'épaisseur des murs ou les matériaux employés peuvent atténuer la diffusion des ondes électromagnétiques. La situation météorologique influe également. C'est pourquoi les objectifs de couverture prévoient que la connexion doit pouvoir être établie dans 95% des cas. Les 5% qui restent constituent un élément statistique impondérable. Enfin la qualité des terminaux a une grande influence sur le ressenti des utilisateurs.

S'agissant des zones encore non couvertes par la 2G et la 3G, la solution relève du Gouvernement qui pourrait réunir les opérateurs, les élus et l'Arcep pour définir un nouveau programme de couverture des zones blanches ou grises, sans se limiter aux centres-bourgs, en étendant la couverture à toutes les zones habitées et aux principaux réseaux de circulation. Cet effort aura un coût, il devra être partagé entre l'État, éventuellement les collectivités territoriales et les opérateurs.