Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Ludovic Silicani
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Téléphonie mobile — Audition de M. Jean-Ludovic Silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep
Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP :
La loi a confié à un décret le soin de fixer la liste des services sociaux devant être joints par un numéro gratuit. Paru en 2011, sa rédaction se révèle assez elliptique.
