Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Michel Teston, président :La commission va se saisir pour avis du projet de loi n° 495(2012-2013) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Nous devons désigner un rapporteur pour avis. Jean-Jacques Filleul s'est porté candidat.
