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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Michel Teston, président :Le 15 mai nous examinerons le texte dans son ensemble pour un premier échange de vues, puis le 22 mai nous discuterons des articles dont nous nous saisissons pour avis.
