Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Vincent Capo-Canellas :Les commissions des lois, des finances, de l'économie et du développement durable sont saisies. Comment articuler leurs positions ? Demandons au président de la commission des lois d'étendre son invitation ou de réaliser des auditions communes.
