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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Odette Herviaux
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Odette Herviaux :La commission des finances invite les rapporteurs pour avis à assister à ses délibérations lors de l'examen des rapports spéciaux.
