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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Michel Teston, président :Les rapporteurs pour avis seront conviés aux travaux de la commission des lois.
M. Jean-Jacques Filleul est désigné rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 495(2012-2013) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
