Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 25 avril 2013 à 9h30
Débat sur la loi pénitentiaire

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L’ordre du jour appelle le débat sur la loi pénitentiaire, organisé à la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, de la commission des lois et du groupe du RDSE.

La parole est tout d’abord aux orateurs des commissions et du groupe qui ont demandé ce débat, et en premier lieu à M. le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois

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