Intervention de Frédérique Espagnac

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je placerai mon intervention sous l’angle particulier des difficultés rencontrées par la pêche artisanale française, notamment dans mon département, les Pyrénées-Atlantiques.

Le 6 février dernier, le Parlement européen a arrêté sa position sur la politique européenne de la pêche pour la période 2014-2020.

À une très large majorité – 502 voix pour, 137 contre –, les députés européens ont réaffirmé leur volonté de changer radicalement la politique actuelle pour une politique qui doit « empêcher, réduire au minimum et éliminer dans toute la mesure du possible les captures indésirées ».

Ils ont par ailleurs souhaité promouvoir tant « une répartition équitable des ressources marines afin de contribuer à garantir un niveau de vie équitable et le respect de normes sociales aux personnes qui sont tributaires des activités de pêche » que « les activités de pêche côtière à petite échelle ».

Sur le plan de la gouvernance, ils ont souligné la nécessité de l’adoption d’une approche décentralisée et régionale en matière de gestion des pêches et de l’implication des parties prenantes, en particulier les conseils consultatifs et les partenaires sociaux, à toutes les étapes, de la conception à la mise en œuvre des mesures.

Dans le même temps, nos collègues socialistes au Parlement européen, particulièrement notre collègue Isabelle Thomas, qui mène avec talent un important travail pour la préservation de la pêche artisanale – qu’elle en soit remerciée ! –, tentaient d’aller plus loin en proposant notamment d’ajouter une classification propre aux micro, petites et moyennes entreprises, ainsi que le critère du patron dit « embarqué ».

Monsieur le ministre, ne nous y trompons pas, le nombre élevé d’embarcations impliquées, la grande diversité des techniques de pêche comme celle des pêcheries posent des exigences et des défis considérables à la petite pêche en termes de gestion.

Nous devrons aussi impulser l’élaboration d’un programme communautaire d’appui à la pêche artisanale par l’articulation de divers instruments, notamment sur le plan financier, qui viseront à donner une réponse aux problèmes spécifiques de ce segment en s’appuyant sur une gestion durable et de proximité des pêcheries impliquées.

Prenons garde également à garantir l’accès de ces mesures au plus grand nombre et pas seulement aux armateurs les plus puissants. En effet, nous savons que, pour les représentants de la pêche artisanale, l’accès aux documents n’est pas simple et l’information relative au partage des quotas presque impossible à obtenir.

Ne nous leurrons pas : compte tenu des fragilités et de la vulnérabilité accrue, ces dernières années, de la pêche traditionnelle dans notre pays, cette activité se trouve encore plus exposée à certains types d’impacts extérieurs ou à des modifications subites de la disponibilité des ressources que les flottes dites plus compétitives.

C’est pourquoi il est impératif de créer des mécanismes spécifiques d’appui, actionnables rapidement dans des situations d’urgence telles que les catastrophes naturelles ou l’augmentation subite du prix des combustibles.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, entendons enfin leurs demandes : il est grand temps de placer les acteurs d’une pêche artisanale, durable et à faible impact, au cœur de l’avenir des politiques européennes. Accordons enfin le droit de pêcher à ceux qui ont la pratique la plus durable ! §