Intervention de Jean-Pierre Godefroy

J'en viens plus directement, madame la ministre, au projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui. Comme l'ensemble des sénateurs socialistes, j'y suis fermement opposé, car il comporte, à mon sens, de graves dangers pour l'avenir de DCN et son unicité.

En 2001, des amendements de la droite sénatoriale allaient déjà dans le sens de l'ouverture du capital. Votre prédécesseur, M. Alain Richard, rappelait alors l'engagement pris par l'Etat vis-à-vis des partenaires sociaux d'en rester à un contrôle total, à 100 %, de l'Etat. Depuis que vous êtes ministre de la défense, madame, je vous ai interrogée, chaque fois que je l'ai pu, sur l'avenir de DCN, notamment sur la nature de son capital. Jusqu'à présent, vous n'aviez jamais remis en cause cet engagement.

J'ai donc été surpris lorsque, le 25 octobre dernier, à l'occasion du salon Euronaval, vous avez annoncé votre intention d'ouvrir le capital de DCN. Rien n'avait préparé cette annonce, les partenaires sociaux découvrant vos intentions par voie de presse. Ce qui me surprend encore plus aujourd'hui, et surtout ce qui m'inquiète, c'est la précipitation avec laquelle vous entendez permettre cette ouverture. Comme chacun sait, la précipitation est toujours mauvaise conseillère !

Madame la ministre, après l'avis négatif du Conseil d'Etat, vous avez choisi, je vous en donne acte, de présenter un texte spécifique. Le 27 novembre dernier, lorsqu'ils avaient reçu les partenaires sociaux, vos conseillers avaient promis qu'un texte ne serait pas présenté avant trois à six mois. Quelques jours après, on apprend que vous inscrivez le texte à l'ordre du jour du Parlement pour qu'il soit adopté avant la fin de l'année !

C'est là un comportement cavalier vis-à-vis non seulement des partenaires sociaux, qui pensaient avoir le temps de discuter, mais également, permettez-moi de vous le dire, du Parlement, ...