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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 384
Manuel Valls, ministre :
Monsieur le président, comme cela a déjà été indiqué, le Sénat ayant rejeté l’article 2, cela n’aurait pas de sens de discuter des effectifs des conseils départementaux, non plus que, après l’adoption de l’amendement n° 384 et compte tenu des engagements que j’ai pris, de débattre des critères qui doivent guider le redécoupage cantonal.
Voilà pourquoi il est à la fois cohérent et sage de supprimer l’article 23.
