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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Monsieur le président, la commission, réunie cet après-midi, a émis un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement, pour des raisons de cohérence évidentes.
