Intervention de Jean-Pierre Sueur

La commission est défavorable à ces deux amendements.

Cela a été largement rappelé lors de la discussion générale, neuf tours de scrutin auraient lieu la même année si le calendrier électoral n’était pas modifié.

Le Conseil constitutionnel, dont notre collègue Détraigne brandit la menace, a très souvent jugé normal que, dans des cas de figure comme celui-là, on prenne des dispositions pratiques. Celles qui nous sont soumises ont le mérite de la cohérence.