Intervention de Manuel Valls

Sans surprise, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

Le texte que nous vous soumettons a une logique : abrogation du conseiller territorial, création du conseiller départemental, préservation du conseiller régional et retour à un calendrier qui aurait d’ailleurs dû, j’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer, être différent. Les régionales auraient dû être reportées à 2016 et les cantonales à 2017.

Vous le savez bien, il aurait été impossible d’organiser de manière satisfaisante les neuf tours de scrutin de l’année, dont ceux des trois élections du mois de mars 2014. D’autres possibilités que celle que nous avons choisie ont été évoquées. Je pense notamment à celle consistant à lier les élections régionales et les élections européennes ; or les unes se font au scrutin proportionnel à un tour quand les autres se déroulent au scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. Cela n’apparaît pas très cohérent !

Retenir l’année 2015 a l’avantage de permettre d’organiser le même jour deux scrutins concernant des élections territoriales, mais avec des élus différents. Le texte, voté par le Sénat de manière unanime, me semble-t-il, instaure une seule série pour les élections cantonales. La logique est donc de lier cantonales et régionales, ce qui explique la proposition initiale du Gouvernement.

J’ajouterai, avec un sourire, monsieur Détraigne, que votre référence à la sagesse du Conseil constitutionnel paraîtrait plus sincère si vous n’utilisiez pas l’argument opposé quand il s’agit de l’avis du Conseil d’État relatif au « tunnel » des plus ou moins 20 %.