Intervention de Philippe Kaltenbach

Le groupe socialiste votera contre ces amendements de suppression.

En effet, ce projet de loi offre l’opportunité d’un réaménagement du calendrier électoral, rendu nécessaire par l’embouteillage qui se profile l’an prochain puisque quatre élections étaient programmées pour 2014. De fait, la suppression du conseiller territorial entraînera la tenue de cinq élections, représentant neuf tours de scrutins. Solliciter de manière aussi intense les électeurs pour des élections aussi différentes que les élections européennes, municipales et territoriales ne serait pas le signe d’un bon fonctionnement démocratique.

De plus, dans un grand nombre de petites communes, l’organisation de tous ces scrutins serait particulièrement complexe.

Il faut donc tenter de mieux ordonner le calendrier électoral.

La proposition du Gouvernement de décaler d’un an les élections cantonales et régionales est également justifiée par le fait que l’instauration d’un scrutin binominal pour les élections départementales – si ce dispositif est finalement adopté – implique un redécoupage complet des cantons, qui demandera du temps.

Je vous le rappelle, chers collègues de l’opposition, c’est vous qui avez voulu lier les élections régionales et cantonales autour du conseiller territorial. Comme l’a expliqué M. le ministre, s’il est cohérent de faire voter nos concitoyens le même jour pour ces deux élections, il est également logique de reporter également les élections régionales.

J’ajoute que les conseillers régionaux n’ont été élus que pour quatre ans, précisément de manière à permettre la concomitance des élections territoriales. Il n’y a donc rien de scandaleux à prolonger d’un an leur mandat, qui restera, de toute façon, inférieur aux six ans que compte normalement un mandat de conseiller régional.

Pour toutes ces raisons, qui relèvent à la fois de considérations pratiques et d’une volonté de mieux organiser le débat politique français, nous appelons au rejet de ces deux amendements.