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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 24
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements, notamment pour les raisons déjà exposées par M. le ministre.
