Intervention de Jean-Pierre Sueur

Vous vous souvenez, mes chers collègues, que nous avons débattu dans cette enceinte pendant quelques dizaines d’heures sur le conseiller territorial. Par conséquent, le Sénat est très éclairé sur la position des uns et des autres et je ne suis pas sûr qu’il soit utile de reprendre l’ensemble de ce débat, surtout à cette heure !

Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.