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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 25
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Cet amendement vise à maintenir le calendrier électoral fixé par la loi du 16 février 2010.
Pour permettre l’élection en mars 2014 des conseillers territoriaux institués par la loi du 16 décembre 2010, celle-ci a, d’une part, réduit de trois ans le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 et, d’autre part, abrégé de deux ans le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010.
Cependant, la commission a adopté l’abrogation du conseiller territorial ainsi que le calendrier proposé par le Gouvernement, en vue de favoriser la participation électorale aux scrutins locaux.
Par conséquent, la commission, considérant que le présent projet de loi est plus conforme à la durée normale des mandats, a émis un avis défavorable sur cet amendement.
