Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 26

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Cet amendement a pour objet de maintenir le seuil actuel permettant à un candidat de se maintenir au second tour des élections cantonales. Il est curieux que ledit seuil, fixé jusqu’à présent à 12, 5 % des inscrits, soit, au détour du présent projet de loi, abaissé à 10 %.

C’est d’autant plus curieux que, comme le Sénat a rejeté l’article 8, qui instaurait ce taux réduit pour le nouveau mode de scrutin, l’article 26 modifie, avec application immédiate, l’article L. 210-1 du code électoral.

En réalité, on se demande quelle est la motivation réelle d’un tel abaissement. Si ce nouveau seuil avait été appliqué aux résultats des dernières élections cantonales, cela aurait provoqué plus de 200 triangulaires. Or chacun sait très bien qui sont, en cas de triangulaire, les tiers présents au deuxième tour.

Nous sommes donc clairement opposés à l’abaissement du seuil de 12, 5 % à 10 %.

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