Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement a pour objet de préciser, dans le cadre des droits connexes, que la cotisation due au titre de l’assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles, l’AMEXA, acquittée par l’exploitant agricole allocataire du RSA, sera assise sur une assiette forfaitaire égale à celle qui est applicable dans le cadre du RMI, soit 200 euros.

Nous notons, encore une fois, que ce projet de loi a été présenté au Parlement avec une certaine précipitation. De fait, la question spécifique du régime fiscal des agriculteurs mérite d’être soulevée.

Une part de plus en plus importante d’entre eux – environ 60 % – sont désormais au réel simplifié, ce qui permet une plus grande transparence des revenus. Mais cette situation révèle surtout que nombre d’exploitants sont en difficulté, puisque leurs revenus sont inférieurs à 76 300 euros, seuil maximum retenu pour bénéficier de ce régime.

Dans ces conditions, nous demandons que les cotisations dues au titre de l’AMEXA soient maintenues au niveau actuel.