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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 26
Manuel Valls, ministre :
Le sujet est sur la table.
Le seuil des 10 % existait avant 2010. Je ne sache pas qu’il ait particulièrement freiné l’accès des candidats de la droite républicaine à des mandats électifs, notamment s’agissant d’une élection très locale, où l’ancrage personnel compte beaucoup.
Vous avez fait le choix de relever le seuil en 2010. Je peux comprendre les réflexions qui ont été les vôtres. Mais, et je m’adresse à nos amis du groupe UDI-UC, la question s’inscrivait dans un débat plus général, que le vote sur l’article 2 a tranché.
Dès lors, par cohérence, le Gouvernement ne peut, à ce stade, qu’apporter une réponse négative aux auteurs de ces amendements.
