Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 26

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Le groupe socialiste votera contre ces amendements.

Chers collègues de l’opposition, vous instruisez contre le Gouvernement un procès en manipulation parce qu’il fait le choix de rétablir le seuil qui existait auparavant et que vous avez relevé. Peut-être faudrait-il d’ailleurs s’interroger sur les motivations qui avaient conduit le précédent gouvernement à porter ce seuil à 12, 5 %. Certes, c’était en cohérence avec les règles applicables aux élections législatives, où le scrutin est également uninominal majoritaire à deux tours.

Vous préjugez que, dans une élection, seuls les deux candidats arrivés en tête au premier tour peuvent l’emporter au second. Mais, en pratique, ce n’est pas nécessairement le cas : un candidat arrivé en troisième position au premier tour du fait des divisions au sein de son camp peut être un candidat de rassemblement au second tour et l’emporter.

Il faut fixer un seuil raisonnable. Est-ce 10 % ? Est-ce 12, 5 % ? Le Gouvernement était ouvert à la discussion, et le groupe socialiste l’aurait suivi.

Quoi qu’il en soit, il ne faut pas considérer qu’un seuil fait une élection. Et il est normal que les électeurs aient la possibilité de voter pour des candidats ayant obtenu des résultats plus qu’honorables au premier tour si ceux-ci souhaitent se maintenir, ne serait-ce que pour défendre des idées qui ne seraient pas représentées par les deux candidats arrivés en tête au premier tour.

Vous avez évoqué les triangulaires entre la droite, le Front national et la gauche. Il y a également des électeurs qui n’ont pas envie de choisir entre la droite et le Front national, surtout si la droite tend, comme c’est parfois le cas dans mon département, vers l’extrême droite aussi bien dans les discours que dans les méthodes ; dans ces circonstances, il peut être utile que la gauche soit présente au second tour.

Je pense que le débat doit rester ouvert. En attendant, le groupe socialiste ne souhaite pas la suppression des dispositions en discussion. La réflexion se poursuivra, d’abord à l’Assemblée nationale, puis ici en deuxième lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion