Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 26

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Dans le département d’Eure-et-Loir, dont je préside le conseil général, il y a 29 cantons, et il est prévu de passer à 30. Comme vous envisagez de diviser par deux le nombre de cantons, nous en aurions alors 15, soit, en moyenne, des cantons de 28 000 habitants. Or, chez nos voisins de l’Orne, le département de Nathalie Goulet, il y a 40 cantons pour 290 000 habitants : on arrivera ainsi, avec 20 cantons, à des cantons de 14 000 habitants, en moyenne.

Est-il conforme au principe constitutionnel d’égalité du suffrage de faire perdurer des inégalités historiques, certes compréhensibles dans le système actuel, mais qui n’ont plus de justification dès lors que l’on instaure un mode de scrutin totalement nouveau ?

Mon vote dépendra donc des réponses que M. le ministre voudra bien nous apporter sur le seuil – c’est l’objet des amendements que nous examinons –, sur le tunnel et sur le nombre de cantons.

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