Intervention de Christian Favier

… en particulier lorsqu’elles émanaient des groupes de la majorité de gauche du Sénat, y compris, et c’est un fait nouveau notable, d’un groupe de la majorité gouvernementale.

Nous ne pouvons que regretter cet état de fait. Une telle intransigeance, une telle fermeture, et ce malgré la posture qu’a adoptée le ministre en indiquant à de nombreuses reprises qu’il était ouvert à des évolutions, ont mené, notamment, à la suppression des articles sur le mode de scrutin pour les élections départementales, qui formaient le cœur du projet de loi.

Pour notre part, comme nous l’avions déclaré au début de nos travaux, nous étions dans un état d’esprit très ouvert et constructif.

Malgré des désaccords sur des points importants du projet de loi, nous n’avions déposé aucun amendement de suppression. Nous avions élaboré sur chaque point des contre-propositions qui auraient, nous semble-t-il, mérité une plus grande attention.

Cela fut particulièrement évident sur l’article 2, qui concernait le mode de scrutin des futurs conseillers départementaux.

Dès l’ouverture de nos travaux, le Gouvernement s’est, il faut le dire, engagé dans une logique de passage en force, refusant toute solution autre que celle qu’il avait proposée.

Nous avons pu néanmoins noter au cours du débat que l’idée de la proportionnelle, en tant que vecteur d’expression du pluralisme et de solution pour faire avancer la parité, progressait de plus en plus sur les travées de la Haute Assemblée. Nous pensons que des solutions partagées auraient pu apparaître si la réflexion avait pu se poursuivre.

Nous demandons donc au Gouvernement de profiter du temps de la navette parlementaire pour remettre l’ouvrage sur le métier.

En effet, on ne peut pas se contenter d’affirmer que le projet gouvernemental actuel serait l’unique solution susceptible de satisfaire aux exigences démocratiques de parité et d’ancrage local, jusqu’à considérer le respect du pluralisme comme un sujet non prioritaire. Pourtant, voilà quelques années encore, la proportionnelle faisait parti du corpus commun des forces politiques se réclamant de la gauche.

Une telle attitude ne pouvait aboutir qu’à la suppression de l’article 2.

Par ailleurs, nos désaccords sur l’article instaurant le fléchage pour l’élection des conseillers communautaires demeurent à l’issue de nos travaux.

Nous le savons, malheureusement, le fléchage est une étape qui conduira à transformer rapidement les intercommunalités en nouvelles collectivités de plein exercice, et ce au détriment de l’autonomie, voire, à terme, de l’existence des communes !

Ce désaccord sur un article très important du projet de loi aurait pu nous conduire à voter contre l’ensemble du texte, tant il nous paraît dangereux pour l’avenir de nos communes. Mais telle ne sera pas notre attitude.

D’une part, nous rappellerons les points d’accord. Nous avons voté, y compris ce soir, en faveur d’un certain nombre d’articles, et nous sommes intervenus pour soutenir la volonté affichée du Gouvernement d’œuvrer en faveur de la parité.

D’autre part, nous souhaitons laisser la porte ouverte à des évolutions positives sur le mode de scrutin, permettant d’avancer dans la voie du pluralisme dans nos assemblées départementales à partir des propositions que nous avons pu porter.

Certes, l’intransigeance dont le Gouvernement a fait preuve sur le mode de scrutin aurait pu nous renforcer dans notre position initiale contre le texte. Néanmoins, nous espérons que des avancées peuvent encore se faire jour. Afin de leur ouvrir la voie et de montrer notre totale disponibilité pour œuvrer en ce sens, nous ne voterons pas contre ce texte.

Cependant, compte tenu des interrogations et des points de désaccord, nous ne pourrons pas voter en sa faveur. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Il s’agit d’un vote d’attente et d’appel. J’espère, monsieur le ministre, que vous saurez l’entendre et entendre vos partenaires de gauche dans la perspective de la deuxième lecture.