Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Vote sur l'ensemble

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Le débat avait bien commencé, notamment en raison du rejet, après de nombreuses prises de parole, du scrutin binominal pour le moins original qui nous était proposé.

Ce mode de scrutin présentait en effet le gros inconvénient d’éloigner le conseiller départemental de l’électeur, du maire, des associations, bref du tissu qui fait que le conseiller général, aujourd’hui, est un élu qui compte et qui a du poids dans nos départements.

Le débat s’était ensuite bien poursuivi avec la suppression de l’article 23 et l’adoption à l’unanimité de l’amendement très intéressant présenté par M. le rapporteur et visant à encadrer le redécoupage de la carte cantonale. Nous avions apprécié les avancées enregistrées.

Mais voilà que subitement, depuis une demi-heure, les amendements que nous proposons semblent agacer et sont systématiquement rejetés. Il y a derrière cela une raison de fond. Pourquoi vouloir reporter les élections s’il n’est plus nécessaire de modifier les cantons et de mettre en route un nouveau système, dont la bonne compréhension nécessiterait du temps afin d’éviter une éventuelle censure du Conseil constitutionnel ?

La seule raison qui puisse expliquer la modification du calendrier électoral qui a été décidée il y a quelques minutes n’a rien d’objectif, elle est de pure opportunité politique : tenant compte de l’évolution de l’état d’esprit de l’électorat, la majorité a jugé préférable de reculer certaines échéances électorales. Nous ne pouvons approuver un tel choix.

Eu égard au report sans motif objectif des élections, la majorité du groupe UDI-UC votera contre le texte. Je le regrette, car, jusqu’à ce soir, nous avions bien avancé et nous avions voté de nombreuses améliorations. Certaines décisions constituaient même un réel progrès.

Fort heureusement, la procédure accélérée n’a pas été engagée. J’espère donc que la navette permettra de faire évoluer les choses et d’aboutir à un texte satisfaisant pour tous. Les semaines à venir nous diront si cet espoir est fondé…

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