Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

L’article 2 a été victime, au Sénat, d’une double opposition : celle des partisans du scrutin proportionnel et celle des partisans du maintien du canton tel qu’il existe depuis 1801. Cependant, cette double opposition ne s’est pas traduite par une alternative majoritaire.

Il est bien dommage que le Sénat, la chambre qui, aux termes de la Constitution, représente les collectivités territoriales, soit placé dans une posture aussi difficile.

Bien sûr, il n’est pas question de contester à nos collègues de l’opposition le droit d’avoir une opinion différente de la nôtre, et ils l’ont revendiqué à juste titre. Mais la Haute Assemblée, souvent louée pour la sagesse de ses décisions et la qualité de son travail, se trouve mise à l’écart dans l’élaboration d’un texte essentiel pour l’avenir de notre démocratie locale et de nos départements.

Le Sénat représente tous les territoires. Je regrette que beaucoup de nos collègues n’aient eu de cesse d’opposer depuis quatre jours rural et urbain.

L’avenir de nos départements ne sera donc pas d’abord tracé au Sénat, et celui-ci aura incontestablement à souffrir de cet état de fait.

Faut-il vraiment que, comme l’a dit l’éminent président de notre commission des lois, nous n’apportions, lors de la réunion de la future commission mixte paritaire, qu’une colonne blanche face à celle de l’Assemblée nationale. Est-ce cela que nous voulons pour le Sénat ?

Et tout cela pourquoi ? Parce qu’il serait inconcevable d’envisager, pour le scrutin cantonal, un autre découpage que celui qui remonte à 1801… Parce que, pour une grande partie de l’opposition, la parité semble toujours, hélas, poser question… J’ai d’ailleurs constaté que, derrière la défense de la ruralité, se cachait malheureusement la défense d’intérêts politiciens, en l’occurrence la réélection des conseillers généraux sortants, qui sont à 87 % des hommes.

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