Intervention de Philippe Kaltenbach

Le fléchage pour les intercommunalités conférera une légitimité démocratique à nos conseillers communautaires, car il permet de ne pas « condenser » l’ensemble des candidats sur le début de la liste. Je remercie Alain Richard, qui a fait preuve de beaucoup de créativité pour amender le texte du Gouvernement en ce sens.

L’abaissement du seuil pour la proportionnelle dans les petites communes à 1 000 habitants est aussi un progrès important au regard de la parité et de la présence de l’opposition dans les conseils municipaux. Il permettra également un vrai débat avant l’élection des conseils municipaux dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants.

Autre avancée : l’obligation du dépôt de candidature pour les communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants.

Pa ailleurs, l’excellent amendement portant article additionnel après l’article 22 présenté par notre éminent rapporteur, Michel Delebarre, permet de prendre en compte la ruralité, avec des éléments concrets sur le nombre de communes, la démographie, la géographie et l’équilibre de l’aménagement du territoire.

Enfin, n’oublions pas la modification du calendrier électoral, qui évitera un embouteillage de scrutins en 2014.

Ce texte comporte donc de nombreuses avancées, même si nous regrettons la suppression de l’article 2. C’est pourquoi je trouve dommageable que l’on s’achemine vers son rejet, ici, en première lecture.