Intervention de Jacques Mézard

Lors de la discussion générale, j’ai, au nom de mon groupe, exprimé notre scepticisme sur le principe du binôme cantonal, sur la diminution drastique du nombre de cantons, sur l’application de la règle du plus ou moins 20 % pour la construction des nouveaux cantons, règle qui ne manquera pas d’avoir de graves conséquences pour nombre de départements ruraux.

Sensibles à la question de la parité et souhaitant que l’examen du texte se poursuive jusqu’à son terme – souhait qui m’a semblé s’exprimer dans divers rangs de l’opposition, notamment par la voix de Jean-Jacques Hyest –, nous avions néanmoins voté l’article 2.

D’autres groupes ont fait échouer la poursuite du débat ; je respecte leur choix, c’est le jeu démocratique, même quand on est dans la majorité ou qu’on pense l’être. Mais, en l’absence de vrai débat et, de ce fait, de véritable possibilité d’ouverture, le texte auquel nous aboutissons est largement vidé de son sens. Imaginez la loi de réforme des collectivités territoriales sans le volet sur le conseiller territorial. Eh bien, ici, c’est un peu la même chose !

Vidé de tout ce qui concerne l’élection des conseillers départementaux, à laquelle, comme son intitulé même l’indique, il est pourtant relatif, le présent projet de loi est devenu un véhicule sans moteur.

L’Assemblée nationale va se pencher sur ce texte qui, nous l’espérons encore, évoluera sur de nouvelles pistes, dans la direction en partie tracée par l’amendement présenté par M. le ministre. Je souhaite voir se poursuivre ce début d’ouverture.

Ce qui se passera en deuxième lecture pourrait constituer un nouveau départ, pour nous en tout cas, s’il est tenu compte des observations que nous avons été amenés à formuler sur le remodelage des cantons.

C’est lors de ce nouveau débat que nous adopterons une position définitive puisque le texte qui reviendra devant notre assemblée sera nécessairement différent de ce qu’il est maintenant. Dans cette attente, nous ne prendrons, très majoritairement, pas part au vote ce soir.