Intervention de Gérard Longuet

D’abord, positivons un peu : sur l’intercommunalité, le débat a permis de rapprocher les points de vue et, comme le soulignait Jean-Jacques Hyest, nous avons réussi, monsieur le ministre, à la fois à aller dans votre sens sans renforcer l’intercommunalité et à clarifier la désignation de ses administrateurs sans pour autant faire disparaître les communes. C’était un vœu qui s’était dégagé du texte précédent de décembre 2010 et qui est confirmé à cet instant.

Pour le département, vous avez fait un choix différent du nôtre. Nous souhaitions engager une coopération institutionnelle entre les départements et la région. Vous n’avez pas retenu cette orientation ; je le regrette. Vous souhaitez créer un département nouveau en créant un élu nouveau, le conseiller départemental, appellation plus cohérente.

Vous vous êtes attaqué à deux sujets extrêmement difficiles, et, pour cette raison, on ne peut jeter la pierre à personne, ni à vous-même qui êtes l’auteur de ce projet ni à la commission. La représentation territoriale et la parité sont en effet des obstacles majeurs.

Si nos compatriotes, depuis 1801, ont changé, ils restent néanmoins attachés à la proximité et à une identification de leurs élus, qui est effectivement plus forte dans les territoires à faible densité de population, où le conseiller général est en réalité le médiateur du quotidien pour les élus locaux, en particulier pour les maires.

Le second objectif, tout aussi légitime, est la parité.

Parité d’un côté, rénovation des structures cantonales de l’autre : votre système est imaginatif, créatif, mais il est brutal.

La parité est un objectif constitutionnel. En la mettant en œuvre par votre dispositif, vous aboutiriez de fait à licencier 42 % des conseillers généraux. Sans avoir démérité, sans avoir été battus aux élections, sans avoir abandonné leur mandat, ils seraient condamnés à ne plus pouvoir se présenter et à ne plus pouvoir raisonnablement exercer leur mandat.

En même temps, organiser d’une façon progressive la parité aurait été à peu près impossible ; il aurait fallu tirer des cantons au sort afin de désigner ceux dont la représentation aurait été exclusivement féminine, ce qui aurait été absurde !

Vous avez donc opté pour une solution originale.

Des propositions vous ont été présentées, dont certaines s’inspiraient d’ailleurs de thèses que le parti socialiste a défendues par le passé, comme l’institution d’un système mixte par département. M. Mézard nous a ainsi présenté une variante de ce système, la proportionnelle d’arrondissement, qui permettrait à la fois d’introduire la parité et de garder une proximité entre élus et territoires.

Mais vous n’avez pas retenu ces propositions. Vous avez choisi un système brutal, qui, en imposant une parité intégrale, aboutit à licencier des élus qui n’ont pas démérité. Par ailleurs, ce système instaure mécaniquement des cantons d’une taille qui méconnaît tant la réalité de la répartition démographique que l’intérêt des populations pour l’action territoriale.

C’est la raison pour laquelle, alors que nous avons pu vous suivre sur l’intercommunalité et sur la désignation des administrateurs de l’intercommunalité, nous avons regardé avec beaucoup de scepticisme – pour ne pas dire plus – le système binominal et l’égalité absolue qu’il impose.

Le tunnel de plus ou moins 20 % serait, paraît-il, une exigence. Nous reconnaissons tous que les écarts – dont on s’est tout de même accommodé pendant deux siècles – sont absurdes, mais le passage immédiat d’écarts de 1 à 10, de 1 à 20, de 1 à 30 à l’alignement crée à l’évidence un choc trop violent.

Violence d’une parité imposée ! Violence de la norme de taille imposée ! Il est évident que ce projet de loi ne pouvait pas recueillir l’assentiment de ceux qui ont la passion des territoires, qui les vivent tels qu’ils sont : ils acceptent des évolutions, mais certainement pas l’éradication d’un système qui a fait ses preuves.