Intervention de Albéric de Montgolfier

Je n’avais pas prévu d’intervenir dans le cadre des explications de vote sur l’ensemble, mais je ne saurais rester indifférent aux propos de notre collègue Philippe Kaltenbach, qui s’est appuyé sur le communiqué de presse de Claudy Lebreton, président de l’ADF, l’Assemblée des départements de France.

Pour être membre du bureau de cette assemblée, représentative de tous les départements de France et de toutes les sensibilités politiques, je puis vous dire que, malgré tout le respect que je porte à son président, sa position n’est pas celle du bureau ; en tout cas, elle ne reflète pas du tout celle de l’ensemble des départements.

Je ne reviendrai pas sur les raisons qui ont été avancées ni sur les nombreuses réticences qui ont été très largement exprimées à propos du mode de scrutin départemental, mais un autre sujet autrement plus urgent à traiter que la réforme des modes de scrutin, qui s’appliquerait en 2015, fait l’unanimité au sein de l’ADF, je veux parler de la situation financière des départements.

Sur ce sujet-là, Claudy Lebreton a tenu des propos extrêmement durs et réalistes, que tous partagent, en parlant de la colère des départements ruraux et de l’insatisfaction des départements urbains. Pour le coup, cette déclaration témoigne vraiment de l’urgence qu’il y a à traiter de cette question.

Quoi qu’il en soit, au-delà des questions municipales et intercommunales, je ne retire ce soir de notre débat qu’un seul motif de satisfaction, celui de voir ce texte faire l’objet d’une deuxième lecture, ce qui nous permettra de revenir sur les nombreux sujets restés en suspens. À cet égard, nous avons relevé les ouvertures que vous proposiez. Aussi serons-nous particulièrement attentifs au débat qui se déroulera à l'Assemblée nationale.

En l’état actuel, nous ne pouvons accepter le mode de scrutin proposé et, je le répète, la position de l’ADF en la matière n’est pas celle qui a été exprimée par son président.