Intervention de Manuel Valls

Les différents points de vue qui ont été exprimés sont importants pour le ministre que je suis, et ils compteront, je n’en doute pas un seul instant, dans le débat que nous aurons à l'Assemblée nationale.

Il y a eu des points positifs, que Philippe Kaltenbach, Jean-Jacques Hyest et Gérard Longuet ont d’ailleurs rappelés – sans nécessairement porter la même appréciation sur tout – et que je fais miens.

Le calendrier proposé permet de mieux organiser notre vie démocratique. La série unique a fait l’unanimité pour ce qui concerne le conseil départemental. Les critères retenus pour le conseiller départemental constituent une avancée, même si ce statut n’existe pas encore en droit. Il en est de même pour le seuil de 1 000 habitants pour les élections municipales, qui va renforcer la parité.

À cet égard, vous avez eu raison de dire, monsieur Hyest, – vos propos vous honorent – que ce seuil va changer beaucoup de choses, avec l’accession de nombreuses femmes aux responsabilités municipales. Aussi avez-vous – à juste titre ! – décidé de soutenir le texte gouvernemental en la matière.

Le fléchage et l’intercommunalité – avec, sans doute, des évolutions pour les scrutins à venir, dans la perspective de 2020 – sont également des points positifs de ce texte. Même si l’intercommunalité n’est pas, à ce stade, une collectivité, elle est une institution très jeune qui gagne en compétence et en lisibilité.

Enfin, je me félicite de l’abrogation du conseiller territorial.

Telles sont les avancées que nous pouvons d’ores et déjà engranger.

J’ai manifesté, il est vrai, dans le débat une volonté d’ouverture sur la règle des 20 %, même si le Conseil d’État a été, je le rappelle, très clair sur ce point, et sur le seuil pour le second tour. J’ai été sensible aux arguments développés par M. Mézard.

Tout était presque parfait, mais l’article instituant le scrutin binominal n’a pas été adopté. Pourtant, eu égard aux débats et aux dernières interventions, je me dis que nous n’en étions pas très loin.

D’ailleurs, la procédure accélérée n’ayant pas été engagée sur ce texte, nous pourrons peut-être, si nous nous donnons le temps, parvenir à un accord ; tel est mon souhait. En tout cas, j’espère que le débat à l'Assemblée nationale nous permettra d’avancer, et j’œuvrerai pour qu’il en soit ainsi.

Pour terminer, permettez-moi de formuler deux réflexions.

Avec tout le respect que je dois à la Haute Assemblée, je veux dire que j’aurais préféré qu’elle adopte le scrutin binominal et impose ainsi son choix, son projet, dans la mesure où elle représente les collectivités territoriales. Cela n’a pas été possible ; elle n’a pas porté cette vision.

La responsabilité est sans doute partagée ; je ne puis, en toute honnêteté, l’imputer à l’opposition, car ce serait lui faire un mauvais procès. Toutefois, j’aimerais progressivement la convaincre du bien-fondé de notre choix.

Pour ce qui me concerne, je l’ai déjà dit, j’estime que ce scrutin renforce le département, en instaurant la parité et en favorisant la proximité.

Par ailleurs, je veux dire aux groupes communiste et écologiste qu’il n’y a pas d’autre alternative que le scrutin proportionnel ou majoritaire. Même si je respecte évidemment les opinions des uns et des autres, je ne peux que répéter qu’il est impossible d’instaurer un scrutin qui allie ces deux modes pour le conseil départemental. Cela ne marche pas.