Intervention de Manuel Valls

Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Vote sur l'ensemble

Manuel Valls, ministre :

S’agissant du Sénat, le Conseil Constitutionnel n’a jamais eu à se prononcer, comme je m’en suis expliqué.

Le Gouvernement a donc fait le choix du scrutin binominal majoritaire. Même si je suis respectueux de l’institution, je ne doute pas un seul instant que l'Assemblée nationale l’adoptera. En rejetant l’article 2 du projet de loi, vous êtes passé à côté d’une avancée. Le scrutin majoritaire favorise les rassemblements, notamment au second tour.

Je regrette là aussi que la majorité de gauche ne se soit pas retrouvée unie sur ce point même si, encore une fois, je peux comprendre les convictions et les appréhensions de chacun. J’espère pouvoir progressivement vous convaincre que ce mode de scrutin est moderne et qu’il est de nature à changer profondément les choses dans notre pays.

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