Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est inutile de commenter le résultat de ce vote : il s’impose à nous.

Le Sénat a accompli un travail important. Nous avons siégé durant trente et une heures trente en séance publique et pendant onze heures en commission. C’est dire si nous avons beaucoup travaillé sur les différents aspects du projet de loi.

Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont pris part à ce débat très riche, particulièrement notre rapporteur, Michel Delebarre.

Je tiens aussi à souligner que les relations avec le ministère de l’intérieur ainsi qu’avec vous-même, monsieur le ministre, ont été positives. Nous avons pu beaucoup dialoguer et nous avons constaté que vous manifestiez une volonté d’ouverture.

Hier, il était peut-être possible de parvenir à une solution permettant que l’apport du Sénat soit pris en compte par l’Assemblée nationale de manière effective. Nous ne doutons pas que nos collègues députés prendront connaissance de nos travaux et que les amendements votés par le Sénat, ainsi que les parties du projet de loi qu’il a adoptées, seront pris en considération.

Monsieur le ministre, nous savons que vous avez été très attentif aux positions du Sénat. Par conséquent, nous considérons que, nonobstant le vote qui vient d’avoir lieu, notre travail n’a pas été inutile.

Permettez-moi de souligner à mon tour quelques avancées qui me paraissent notables.

C’est la première fois que, dans notre pays, une assemblée parlementaire adopte le principe d’un renouvellement général des conseils départementaux tous les six ans. Ce fait n’est pas négligeable.

De la même manière, les dispositions qui ont été adoptées en matière d’intercommunalité sont très importantes, puisque c’est la première fois dans notre pays qu’une assemblée parlementaire décide que les citoyens pourront s’exprimer sur le choix des élus appelés à gérer les intercommunalités. C’est un droit supplémentaire qui est donné à nos concitoyens.

C’est aussi la première fois qu’une assemblée parlementaire institue un fléchage permettant aux différents membres des listes, quelle que soit la place qu’ils y occupent, d’exercer la responsabilité de délégué communautaire. Ainsi, une bonne complémentarité pourra être trouvée entre les conseillers municipaux qui exerceront des fonctions d’adjoint et ceux qui siégeront au conseil communautaire.

C’est la première fois dans notre pays qu’une assemblée parlementaire prévoit que, dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel de liste.

C’est la première fois qu’une assemblée parlementaire adopte le principe de la parité pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants, mesure qui concernera plusieurs milliers de communes.

Enfin, c’est la première fois qu’une assemblée parlementaire rend obligatoire le dépôt de candidature, ce qui aura assurément des effets positifs.

Je n’imagine pas que tous ces acquis puissent rester lettre morte.

Reste que, comme plusieurs d’entre nous l’ont signalé, notamment M. Kaltenbach, il y a une question que nous devons reposer. Je vous rappelle que, lors de la commission mixte paritaire, la « colonne » du Sénat sera vide.